Conditions Générales d'Utilisation

Règles et conditions d'utilisation du Portail des Investisseurs

Dernière mise à jour : 23 novembre 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web https://portaildesinvestisseurs.com (ci-après le "Portail"). En accédant et en utilisant ce Portail, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du Portail

Le Portail des Investisseurs est une plateforme d'information qui répertorie les acteurs financiers actifs dans l'espace francophone. Le Portail fournit des informations publiques ou institutionnelles sur ces acteurs, sans garantie d'exhaustivité ni d'exactitude absolue.

Le Portail a pour objectif de faciliter la mise en relation entre les entrepreneurs et les acteurs financiers, mais ne constitue en aucun cas un service de conseil en investissement ou une recommandation d'investissement.

2. Accès au service

L'accès au Portail est gratuit et libre pour tous les utilisateurs. Aucune création de compte n'est requise pour consulter les informations publiques.

Espace investisseurs : Les acteurs financiers peuvent créer un compte pour réclamer et gérer leur profil sur le Portail. La création de compte nécessite une vérification d'identité pour garantir l'authenticité des informations.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Portail de manière responsable et conforme aux lois en vigueur. Il est interdit de :

  • Extraire massivement des données (scraping) du Portail
  • Utiliser le Portail à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité du site
  • Diffuser des viruses, malwares ou tout code malveillant
  • Porter atteinte à la réputation du Portail, de l'OIF ou de l'APF
  • Créer un compte investisseur avec de fausses informations
  • Usurper l'identité d'un acteur financier existant

3. Nature et source des informations

Les informations présentées sur le Portail proviennent de :

  • Sources publiques institutionnelles (sites officiels, registres commerciaux, publications)
  • Soumissions directes des acteurs financiers eux-mêmes
  • Vérifications effectuées par notre équipe

Gestion des profils investisseurs :

  • Les acteurs financiers peuvent créer un compte pour gérer leur profil en toute autonomie
  • Les acteurs financiers peuvent réclamer un profil existant en fournissant une preuve d'identité (document officiel, email professionnel, etc.)
  • Toute modification de profil est soumise à validation par notre équipe pour garantir l'exactitude des informations
  • Les acteurs financiers sont responsables de la mise à jour régulière de leurs informations

4. Limitation de responsabilité

Clause de non-responsabilité importante :

Le Portail des Investisseurs fournit des informations publiques ou institutionnelles, sans garantie d'exhaustivité. L'OIF et l'APF ne peuvent être tenus responsables de :

  • L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations affichées sur les profils des acteurs financiers
  • Les décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations fournies sur le Portail
  • Les relations commerciales établies entre utilisateurs via le Portail
  • Les pertes financières ou dommages résultant de l'utilisation du Portail
  • L'interruption temporaire ou permanente du service
  • Le contenu des sites web externes référencés via des liens hypertextes

Les utilisateurs doivent effectuer leurs propres vérifications et due diligence avant d'entreprendre toute démarche commerciale ou financière.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Portail (textes, images, logos, graphiques, structure du site) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'Alliance des Patronats Francophones (APF) et à l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), sauf mention contraire explicite.

© APF & OIF – Tous droits réservés

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'APF ou de l'OIF.

Les logos et marques des acteurs financiers présentés sur le Portail demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Protection des données personnelles

Le Portail collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable.

Données collectées pour les comptes investisseurs :

  • Informations d'identification (nom, prénom, fonction)
  • Coordonnées professionnelles (email, téléphone, adresse)
  • Documents de vérification (pour validation du compte)
  • Historique des modifications apportées au profil

Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles.

7. Cookies

Le Portail utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic du site. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via le banner de consentement affiché lors de votre première visite.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le Portail contient des liens vers des sites web externes (sites web des acteurs financiers, ressources institutionnelles, etc.). L'OIF et l'APF déclinent toute responsabilité concernant le contenu de ces sites externes.

La présence d'un lien hypertexte vers un site externe ne constitue pas une validation ou une recommandation de ce site par l'OIF ou l'APF.

9. Modification des CGU

L'OIF et l'APF se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Portail.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend avant d'entamer toute procédure judiciaire.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation ou l'utilisation du Portail, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.

Alliance des Patronats Francophones (APF)
55 avenue Bosquet
75007 Paris, France

Acceptation des CGU

En utilisant le Portail des Investisseurs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité.

Une initiative de l'Alliance des Patronats Francophones avec le soutien de l'OIF

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